Type de publication Formulaires Date de publication 2 février 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter Document Demande de restriction d'accès - Formulaire R Détail Demande de restriction d'accès, selon l'article 27 LRDBHD Type de publication Formulaires Date de publication 2 février 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter
