P02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
3 juillet 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire, Services industriels de Genève (SIG)
Publié dans:
Département du territoire (DT), Documents et formulaires à joindre

Document

Dossier de formulaires de renseignements

Détail

Ce dossier de formulaires de renseignements est mis à disposition par les Services industriels de Genève (SIG).

Les formulaires de renseignements sont des documents qui font partie intégrante du dossier d’autorisation de Construire déposé à l’Etat en vue de l’obtention d'un permis de construire. Ils ont pour objectif d’identifier les impacts qu'un futur projet aura sur les différents réseaux de distribution SIG.