Document
Détail
Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30197-542 Veyrier - chemin Tricouni, chemin des Marais / Projet de loi N° 13525
(création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B)
Procédure d'opposition du 16 septembre au 16 octobre 2024 (communiqué FAO)
Définition de la procédure d'opposition
Projet Veyrier - Chemin de Tricouni
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 10 octobre au 11 novembre 2023 (communiqué FAO)