Modification de zones Goutte de Saint-Mathieu (Bernex)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

1 octobre 2020

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)

Publié dans

Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Se former à la Goutte de Saint-Mathieu, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30058-507

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30058-507 Bernex - « Goutte de Saint-Mathieu »
(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)
– loi N° 12486 adoptée par le Grand Conseil le 1^er octobre 2020

Référendum cantonal - loi confirmée lors de la votation cantonale du 13 juin 2021
Recours rejeté par la Cour de justice du canton de Genève (ATA/321/2022 du 29 mars 2022) puis par le Tribunal fédéral (9 octobre 2023)

– en vigueur

Se former à Goutte de Saint-Mathieu

Grand projet Bernex

Plan de localisation