Modification de zones Sous-Forestal (Avusy)

Détail

Modification des limites de zone (MZ) Sous-Forestal N° 29922 (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux)
– loi N° 11976 adoptée par le Grand Conseil le 2 novembre 2018
référendum cantonal lancé contre ce déclassement a abouti en décembre 2018
(voies de recours)

Point presse du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016

Plan de localisation