Modification de zones Creux-du-Loup (Avusy)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
26 juin 2020
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30125-504

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30125-504 Avusy - "Creux-du-Loup" (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure)

Point presse du Conseil d'Etat du 17 avril 2019

– loi N° 12491 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2020
– en vigueur

 

Plan de localisation

 

Annexe(s)

Loi N° 12491 du 26 juin 2020 - publiée dans la FAO du 3 juillet 2020
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 1er juillet 2020) - publié dans la FAO du 3 juillet 2020
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 16 septembre 2020) - publié dans la FAO du 18 septembre 2020
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
26 juin 2020
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones