Modification de zones La Combe (Collonge-Bellerive)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
2 février 2023
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30207-515

Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30207-515 / Collonge-Bellerive "La Combe" - Projet de loi N° 13168
(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)

– Communiqué du Conseil d'Etat du 30 août 2022 
– Loi N° 13168 adoptée par le Grand Conseil le 2 février 2023 
– en vigueur

Plan de localisation

Historique

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
2 février 2023
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones