Document
Détail
Modification des limites de zone (MZ) Trèfle-Blanc N° 30048 (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l’équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d’importance régionale située entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)
– Loi N° 12271 adoptée par le Grand Conseil le 23 novembre 2018
– en vigueur
Point presse du Conseil d'Etat du 21 février 2018
