Modification de zone Satigny-Dessus (Satigny)

Type de publication:
Plans d'affectation
Date de publication:
23 mars 2018

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Satigny - « Satigny-Dessus »
(création d'une zone affectée à de l'équipement public) N° 30068-535 -  loi N° 12221
– adopté par le Grand Conseil le 23 mars 2018 - voies de recours ouvertes

Point presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017

Plan de localisation