Modification de zones Satigny-Dessus (Satigny)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
23 mars 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30068-535

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Satigny « Satigny-Dessus » N° 30068 (création d'une zone affectée à de l'équipement public)
– Loi N° 12221 adoptée par le Grand Conseil le 23 mars 2018 – en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017

Plan de localisation
 

Annexe(s)

Loi N° 12221 du 23 mars 2018 - publiée dans la FAO du 3 avril 2018
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 28 mars 2018) - publié dans la FAO du 3 avril 2018
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 16 mai 2018) - publié dans la FAO du 18 mai 2018
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
23 mars 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones