Type de publication Documents d'information Date de publication 11 décembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière Publié dans Département du territoire (DT), Logements contrôlés - documentation pour les professionnels Document Modèle pour notification de modification de loyer suite à l'AD Détail Modèle pour notification de modification de loyer suite à l'AD Type de publication Documents d'information Date de publication 11 décembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière Publié dans Département du territoire (DT), Logements contrôlés - documentation pour les professionnels
