Détail

Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme

Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 20 à 28 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV" ci-joint.

Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole K06.

Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.

Contact

Adresse
OCEau - Service de l'écologie de l'eau
Dynamique de l'eau: Rue des Gazomètres 7 / Protection des eaux et laboratoire: Avenue Sainte-Clotilde 25
1205 Genève
Tél:  +41 22 3886400
E-mail : eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-16h30.

Pour toute information complémentaire
Yvan Genoud
Inspecteur
OCEau - SECOE - Secteur protection des eaux
Case postale 78
1211 Genève 8
Tél: +41 22 3886476
E-mail: yvan.genoud@etat.ge.ch