Type de publication Documents d'information Date de publication 1 novembre 2017 Auteur Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire Document Carte de l'inventaire des surfaces d'assolement - mise à jour 2017 Détail Carte de l'inventaire des surfaces d'assolement (SDA) - mise à jour 2017 Annexe(s) Arrêté du Conseil d'Etat du 1 novembre 2017 Type de publication Documents d'information Date de publication 1 novembre 2017 Auteur Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire
