Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2016

Type de publication:
Date de publication:
6 juillet 2016

Détail

A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables
Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance
Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, les droits et devoirs du contribuable, la commission de perception.

Les moyens de droits du contribuable
Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2016
Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques
Contacts, paiement etc.

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