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Information fiscale 1/2011 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés

Type de publication:
Guides
Date de publication:
1 février 2011

Détail

Information fiscale 1/2011 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés

Ce document précise quels frais engagés par le propriétaire sur un bien immobilier appartenant à sa fortune privée peuvent être déduits conformément aux articles 32 al. 2 à 4 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et 34 lit. d de la Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP).

Ce document contient une annexe:

  • Notice sur la déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés: cette notice détaille de manière non exhaustive la qualification de certaines dépenses et leurs incidences en relation avec leur déductibilité fiscale (ICC et IFD).

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