Détail
Ce formulaire permet de déclarer à l'Office Cantonal de l'énergie (OCEN) une installation technique de chauffage à combustibles renouvelables : biogaz, biodiésel ou bioéthanol de moins de 1000kW.
Il permet également de demander une autorisation énergétique pour une installation technique de chauffage à combustibles renouvelables : biogaz, biodiésel ou bioéthanol de plus de 1000kW.