Formulaire d'inscription OMOD (Ordonnance sur les mouvements de déchets)

Détail

Pour transporter ses déchets spéciaux, l'entreprise qui fait appel à un transporteur doit disposer d'un numéro d'identification.

Merci de vérifier que votre entreprise ne possède pas déjà de numéro d'identification en faisant une recherche par raison sociale et/ ou adresse sur le site https://www.veva-online.admin.ch/veva/start.cmd onglet "entreprises" (cette recherche ne nécessite pas de connexion personnalisée).

Pour obtenir un N° d'identification OMOD, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire au Service de géologie sols et déchets - omod@etat.ge.ch.

Consultez la procédure.