Formulaire de demande de climatisation

Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 janvier 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Refroidissement de procédé (process), Climatisation de confort, Raccordement à une climatisation existante, Dois-je déposer une autorisation de construire ?

Document

Formulaire Annonce Installation de Rafraîchissement

Détail

Ce formulaire atteste du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation est à fournir pour toute demande de climatisation.

Contexte : voir directive relative aux projets d'installations techniques

 

Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 janvier 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Refroidissement de procédé (process), Climatisation de confort, Raccordement à une climatisation existante, Dois-je déposer une autorisation de construire ?