Type de publication Formulaires Date de publication 30 janvier 2023 Auteur Office cantonal de l'énergie (OCEN) Document FormulaireINST_PAC.pdf Détail Formulaire de déclaration pour les pompes à chaleur (PAC) non soumises à autorisation de construire. Type de publication Formulaires Date de publication 30 janvier 2023 Auteur Office cantonal de l'énergie (OCEN)
