Energie - Formulaire installations techniques: déclaration pour une pompe à chaleur (PAC)

Type de publication
Date de publication
30 janvier 2023

Document

Détail

Formulaire de déclaration pour les pompes à chaleur (PAC) non soumises à autorisation de construire. 

On entend par Descriptif de la régulation des informations sur notamment :

  • Température de départ maximum pour le réseau de distribution de chauffage.
  • Les paramètres de la courbe de chauffe.
  • La présence, ou non de thermostats pièce par pièce, thermostat centralisé, vannes thermostatiques, etc.

On entend par preuve de dimensionnement :

  • Un dimensionnement selon la norme SIA 384/1
  • L'outil de dimensionnement du GSP pour les besoins de chaleur disponible ici sous l'espace formulaire "04 - Outil de calcul pour les besoins de chaleur"

Attention : veuillez tout de même faire parvenir à l'OAC un avis d'ouverture de chantier, 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978.

Type de publication
Date de publication
30 janvier 2023