Document
Détail
Formulaire de déclaration pour les pompes à chaleur (PAC) non soumises à autorisation de construire.
On entend par Descriptif de la régulation des informations sur notamment :
- Température de départ maximum pour le réseau de distribution de chauffage.
- Les paramètres de la courbe de chauffe.
- La présence, ou non de thermostats pièce par pièce, thermostat centralisé, vannes thermostatiques, etc.
On entend par preuve de dimensionnement :
- Un dimensionnement selon la norme SIA 384/1
- L'outil de dimensionnement du GSP pour les besoins de chaleur disponible ici sous l'espace formulaire "04 - Outil de calcul pour les besoins de chaleur"
Attention : veuillez tout de même faire parvenir à l'OAC un avis d'ouverture de chantier, 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978.