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Détail
Ce formulaire permet de déclarer à l'Office Cantonal de l'énergie (OCEN) une installation technique de chauffage à combustibles renouvelables : biogaz, biodiésel ou bioéthanol de moins de 1000kW.
Il permet également de demander une autorisation énergétique pour une installation technique de chauffage à combustibles renouvelables : biogaz, biodiésel ou bioéthanol de plus de 1000kW.
Attention : veuillez tout de même faire parvenir à l'OAC un avis d'ouverture de chantier, 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978.