Formation OCIRT -Nouvelle législation de vente à l'emporter d'alcool et de tabac (LTGVEAT)

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Détail

La nouvelle législation sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) a été récemment adoptée par le Grand Conseil genevois.

Pour faciliter la compréhension des nouvelles dispositions contenues dans cette loi, l'OCIRT a organisé le 9 février 2021 en visioconférence, une séance d'information destinée aux entreprises genevoises concernées. Ce webinaire vous donne un aperçu du but visé par cette loi, de son champ d'application, des conditions de délivrance des autorisations et des obligations, des mesures et sanctions encourues par les titulaires en cas de non-respect de leurs obligations, ainsi que des dispositions transitoires prévues.