Energie - Formulaire installations techniques : chauffer des tentes, halles gonflables ou serres

Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 janvier 2023
Auteur
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN), Chauffer un lieu en plein air, Chauffer des tentes, Chauffer des serres et halles gonflables

Document

Formulaire d'installations techniques non soumises à autorisation pour les lieux en plein air (tente, halle gonflable, serre)

Détail

Formulaire de déclaration pour les installations techniques non soumises à autorisation de construire situés dans des tentes, halles gonflables ou serres.

 

NOUVEAU
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Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 janvier 2023
Auteur
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN), Chauffer un lieu en plein air, Chauffer des tentes, Chauffer des serres et halles gonflables