Echanges d’informations réguliers entre les gérants d’immeubles et l’OCSTAT par voie informatique

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Date de publication:
29 novembre 2019
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Les échanges d’informations réguliers entre les gérants d’immeubles et l’OCSTAT par voie informatique permettent de rationaliser notablement la collecte des données pour diverses statistiques et de faciliter la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants (LHR).