EAU - Taxe unique de raccordement - K02

Type de publication
Formulaires
Date de publication
19 septembre 2017
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - Service de la planification de l'eau
Publié dans
Département du territoire (DT), Documents et formulaires à joindre, TaxEau, Autorisations - Evacuation et protection des eaux

Document

Accéder à l'application TaxEau

Détail

Depuis le 1er juillet 2017, l'utilisation de l'application TaxEau est obligatoire pour la dépose de requêtes en autorisations de construire.

Annexe(s)

Calcul de la taxe unique de raccordement - Nouvelle construction
Calcul de la taxe unique de raccordement - Changement d'affectation / agrandissement
Modalités de calcul de la taxe unique de raccordement

Annexe(s)

Bases légales, directives et notices liées à la gestion de l'eau
Type de publication
Formulaires
Date de publication
19 septembre 2017
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - Service de la planification de l'eau
Publié dans
Département du territoire (DT), Documents et formulaires à joindre, TaxEau, Autorisations - Evacuation et protection des eaux