Directive d'application de la loi et du règlement sur l'énergie (L 2 30.01)

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Détail

La présente directive précise les modalités d'application de la loi sur l'énergie et de son règlement.
Des dispositions spécifiques s'appliquent d'une part aux projets constructifs et techniques, d'autre part aux bâtiments en exploitations.