Demande de dérogation à l'obligation de calcul de l'indice de dépense de chaleur (IDC)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
21 septembre 2018
Auteur
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Qui est soumis à l'obligation de calculer l'IDC?

Document

Demande de dérogation à l'obligation de calcul de l'indice de dépense de chaleur (IDC)

Détail

Dans certaines situations, le calcul de l'IDC n'est pas possible. Ce formulaire permet d'en informer l'autorité, laquelle rendra une décision administrative.

Pour tout complément, consulter la directive

Annexe(s)

Outil de calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC)
Déclaration des données nécessaires au calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC-Form)
Type de publication
Formulaires
Date de publication
21 septembre 2018
Auteur
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Qui est soumis à l'obligation de calculer l'IDC?