Demande d'attestation de protection patrimoniale - Programme Bâtiments

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)

Document

Demande d'attestation de protection patrimoniale - Programme Bâtiments

Détail

Le présent formulaire sert à justifier d'une impossibilité de respecter les exigences du Programme Bâtiment pour l'accès aux aides financières en raison de mesures de protection patrimoniale

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)