Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2015

Détail

Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si:

  • vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou
  • certains de vos revenus étaient exonérés.

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