Type de publication Formulaires Date de publication 27 septembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN) Document Déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de chauffage électrique d'appoint Détail Déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de chauffage électrique d'appoint (13E REn) Type de publication Formulaires Date de publication 27 septembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
