Déclaration attestant la conformité de l'installation productrice de chaleur

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)

Document

Déclaration attestant la conformité de l'installation productrice de chaleur

Détail

Déclaration attestant la conformité de l'installation productrice de chaleur aux prescriptions applicables en matière de chauffage (art. 12I REn)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)