Déchets - Aide à l'exécution de la directive cantonale sur la suppression des tolérances communales pour les déchets urbains des entreprises

Détail

Ce document présente les Questions fréquentes sur la gestion des déchets urbains des entreprises. Il s'adresse en priorité aux communes. Les entreprises et le public peuvent aussi s'y référer.

Qu'est-ce que les tolérances communales?
C'est la gratuité que certaines communes accordaient aux entreprises pour la levée de leurs déchets urbains.

Qu'est-ce que les déchets urbains?

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Le Plan de gestion des déchets du canton de Genève 2014-2017 fixe différentes mesures pour augmenter la proportion de recyclage des déchets urbains et appliquer le principe du "pollueur-payeur".
L'objectif est notamment d'atteindre l’objectif de 60% de déchets urbains recyclés (47% aujourd'hui) à l’horizon 2024 - date de l’ouverture de la nouvelle usine d’incinération Cheneviers IV. L'une de ces mesures est la suppression totale des tolérances communales, c'est-à-dire la gratuité que la plupart des communes accordaient jusqu'ici aux entreprises établies sur leur territoire pour la levée de leurs déchets urbains. Pour aider les communes à mettre en oeuvre cette mesure, le GESDEC a publié une directive, dont le contenu fait l'objet d'explications plus détaillées ci-dessous.