Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 24 novembre 2021

Date de publication
24 novembre 2021
Membres présents
Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
Publié dans

Focus

COVID-19: encouragement à la troisième dose et renforcement des contrôles dans les établissements publics

Le gouvernement a pris connaissance de l'examen de la situation par les autorités sanitaires cantonales, qui indiquent qu'une saturation hospitalière ne peut être exclue dans les semaines à venir. Il appelle la population à continuer de se faire vacciner ainsi qu'à respecter les gestes barrières et évoque des mesures complémentaires. La police effectuera des contrôles renforcés dans les lieux concernés.

Ce mercredi 24 novembre, le Conseil d'Etat a pris connaissance de l'examen de la situation épidémiologique effectué par les instances sanitaires cantonales. Cette analyse se fonde sur les derniers développements de l'évolution de la pandémie de COVID-19 aux niveaux régional, national et international.

Les statistiques actuelles (augmentation du nombre de cas, de l'incidence et du taux de positivité des tests) indiquent qu'une saturation hospitalière ne peut être exclue dans les semaines à venir. A ce jour, cinquante et une personnes sont hospitalisées aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en raison du coronavirus, dont quatorze aux soins intensifs et intermédiaires. Quarante-neuf personnes sont également traitées aux HUG pour des soins post-covid.

Rappel à l'issue des six mois

Le Conseil d'Etat rappelle que la vaccination constitue le moyen le plus efficace de se prémunir contre la COVID-19. Au vu du bénéfice désormais clairement établi que représente la troisième dose ("booster") en matière de protection vaccinale, il encourage toutes les personnes de plus de 65 ans et les personnes vulnérables à ne pas attendre plus de six mois entre la deuxième dose et le rappel. La population concernée est invitée à s'inscrire sans plus tarder pour profiter du "booster". Cette troisième dose sera bientôt également disponible pour toutes les personnes de plus de 16 ans.

Par ailleurs, la vaccination reste possible en tout temps pour les personnes non vaccinées et celles-ci peuvent choisir leur vaccin (Moderna, Pfizer ou Janssen). Le site ge.ch renseigne sur les lieux de vaccination (centres avec ou sans inscription ainsi que double dispositif mobile Vacci Road et Vacci-Bus, qui vient à la population et qui sera opérationnel jusqu'au 18 décembre).

Devant la hausse importante des cas de coronavirus à Genève, le Conseil d'Etat va également intensifier les contrôles de police dans les établissements publics. Il recommande instamment aux exploitants des espaces concernés de rappeler à leur personnel la nécessité de procéder aux vérifications demandées et les conséquences de potentielles négligences en la matière.

Le gouvernement a également évoqué ce jour d'autres mesures complémentaires destinées à contenir le virus. Il prendra d'éventuelles décisions une fois que le Conseil fédéral aura communiqué ses propres orientations. Il tient par ailleurs à réaffirmer que le respect des restrictions et des gestes barrières (distanciation, port du masque, désinfection des mains) demeure essentiel.

 

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

 

Conférence ministérielle de l’OMC: mesures de sécurité et informations importantes

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté précisant le périmètre du dispositif sécuritaire nécessaire à la bonne tenue de cette rencontre. Avec la venue de nombreux ministres, cette dernière rappelle une nouvelle fois la place stratégique qu’occupe Genève comme plateforme d’échange entre les nations.

La 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra à Genève du 30 novembre au 4 décembre 2021. Avec plus de 4000 participants annoncés, dont près de 150 ministres, il s'agit de la première conférence internationale de cette ampleur depuis le début de la pandémie de COVID. Après la tenue du sommet entre la Russie et les Etats-Unis en juin passé, cette rencontre rappelle une nouvelle fois l’importance de Genève comme plateforme d’échange stratégique entre les états et permet à la Suisse d'assurer son rôle d’Etat hôte.

Afin de garantir le bon déroulement de cette conférence et d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants et de la population, le Conseil d'Etat a par ailleurs adopté un arrêté définissant le périmètre du dispositif sécuritaire. Au vu de la participation de ministres du monde entier, ce dernier occasionnera des perturbations temporaires du trafic, essentiellement aux abords de l'avenue de la Paix, de la rue de Lausanne, de la rue de Varembé et de l'avenue de France.

Aux alentours de l'OMC, sont notamment interdites les manifestations ainsi que la navigation ou toute activité aquatique sur le lac Léman. Les chantiers sur le domaine public sont suspendus et le survol de drones est prohibé dans sept communes. Les détails sont disponibles dans l'arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence de l'OMC.

Ce qu'il faut aussi retenir:

Interdiction d'accès

Du 22 novembre à 6h00 au 6 décembre 2021 à minuit

  • le parc William-Rappart est fermé au public;
  • la promenade du lac est fermée au public depuis le parc Barton, à la hauteur du bâtiment SIG (132, rue de Lausanne), jusqu'au passage sous voie du site dit La Console du Jardin Botanique.

Du jeudi 25 novembre à 18h00 au dimanche 5 décembre 2021 à 18h00:

Les artères suivantes ne sont accessibles qu'aux ayants droit et aux participants à la conférence de l'OMC:

  • avenue de la Paix;
  • chemin des Mines;
  • rue de Varembé.

Suppression d'arrêts TPG

Du lundi 29 novembre à 4h00 au samedi 4 décembre 2021 à 4h00:

  • les arrêts TPG suivants sont supprimés: Genève-Sécheron-Gare, Jardin Botanique, Perle du Lac, Varembé, Vermont et Valais;
  • toutes les informations en lien avec le réseau des transports publics seront prochainement sur le site des TPG et la ligne verte est disponible pour les problématiques en lien avec le trafic des TPG (T. 00800 022 021 20).

Durant la conférence de l'OMC (du 30 novembre au 4 décembre 2021), il est conseillé à la population genevoise et aux pendulaires d'éviter les secteurs de l'OMC et de Varembé et de préférer l'autoroute de contournement, voire d'utiliser les transports en commun ou d'opter pour le télétravail.

Le Conseil d'Etat a tenu à tout mettre en œuvre pour garantir la tenue sans heurt de cette rencontre internationale prestigieuse pour notre canton tout en limitant l'impact de son dispositif sécuritaire sur la population. Conscient des perturbations inévitables sur la rive droite, il remercie l'ensemble de la population pour sa compréhension et sa précieuse collaboration.

 

Pour toute information complémentaire: (pour les questions de sécurité) service communication et relations publiques de la police, DSPS, T. 022 427 56 00; (pour les questions relatives à la Genève internationale) Mme Tatiana Oddo ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints, DF, T. 022 327 98 21 ou T. 022 327 98 07.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Transfert de biens immobiliers à la CPEG

Le gouvernement genevois transfère à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des terrains constructibles et des immeubles pour une valeur équivalant à 64,271 millions de francs. Ce transfert de biens à la CPEG s’inscrit dans le cadre du remboursement d'un prêt d'une durée maximale de 40 ans que la CPEG octroie à l'Etat de Genève pour un montant de 5,2 milliards de francs.

Cet acte représente une première mise en œuvre de la volonté populaire qui s'était exprimée au travers de la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (loi 12228), entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L'acceptation en votation de cette loi permet d'assurer à terme le respect de ces exigences fédérales. Elle permet aussi de préserver les prestations de prévoyance des pensionnés de la CPEG, représentant 20% de la population genevoise de plus de 25 ans.

Deux autres transferts de biens immobiliers sont d'ores et déjà envisagés à moyen et long terme.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, T. 076 615 63 58.

Un repas à 5 francs dans les hautes écoles

Une offre de repas "Fourchette verte" à 5 francs sera proposée dès le 6 décembre 2021 aux étudiantes et étudiants de l’UNIGE et de la HES-SO Genève.

Le Conseil d'Etat est conscient des difficultés financières, psychologiques et sociales que traverse actuellement la population estudiantine. La pandémie déployant toujours ses effets, il constate aujourd'hui la nécessité de maintenir des actions visant à soutenir les étudiantes et étudiants.

Lors de la séance de ce jour, l'exécutif a adopté son rapport sur la motion invitant les autorités cantonales à entreprendre les démarches nécessaires pour financer une offre de repas à bas coût à destination du corps étudiant de l’Université de Genève et de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO GE).

Le Conseil d'Etat a demandé aux responsables des deux hautes écoles de réfléchir à la mise en œuvre de cette offre, qui concerne au total 25'000 étudiantes et étudiants. L'option proposant un repas "Fourchette verte" au prix de 5 francs grâce à un subventionnement de 3,90 francs avec un suivi par QR code est celle que privilégiaient les hautes écoles et que le Conseil d'Etat a finalement retenue. Elle sera financée par un crédit supplémentaire accordé à l'Université, d'un montant de 975'000 francs.  

La mise en place d'une telle mesure permettra d'effectuer, dès août 2022, la transition prévue par les hautes écoles vers l’offre pérenne de repas à 5 francs par les prestataires de cafétéria, qui assumeront alors eux-mêmes ce prix.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint - relations médias, DIP, T. 022 546 69 68.

Augmentation de l'aide financière à la Geneva Internet Platform

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté accordant une aide financière de 60'000 francs à la Geneva Internet Platform (GIP) pour l'année 2021. Ce soutien, qui était de 50'000 francs les années précédentes, est destiné à renforcer la position de Genève en tant que centre mondial de la gouvernance d'Internet. Il a également pour objectif de permettre à de nouvelles prestations aux entreprises genevoises d'éclore, à partir de 2022, en matière de transition et de responsabilité numérique.

La GIP a été créée en 2014 par la Confédération afin de contribuer notamment au rayonnement de Genève dans le domaine de la gouvernance d'Internet. En contrepartie de cette augmentation de l'aide financière de l'Etat, la plateforme s'engage à fournir une expertise aux organisateurs de congrès à Genève et à mettre à leur disposition son centre d'innovation ConfTechLab pour la tenue d'événements en ligne et en présentiel (hybrides). La GIP s'engage également à partager ses observations de l'évolution de congrès internationaux avec les autorités cantonales.

 

Pour tout complément d'information: M. Michael Kleiner, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation, DEE, T. 022 388 34 34.

Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal

Dans son souci permanent de fournir à la population genevoise des soins de qualité à des tarifs concurrentiels et de contenir ainsi l'augmentation des coûts de la santé, le Conseil d'Etat a approuvé la modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

C'est par une modification de l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 décembre 2019, déterminant la liste de ces hôpitaux, qu'a été ajoutée la Clinique de la Plaine pour certaines prestations chirurgicales. Hirslanden-Clinique des Grangettes pourra aussi désormais délivrer des prestations dans le domaine de la chirurgie de la thyroïde.

Cet arrêté constitue un avenant à la liste hospitalière. Il prendra effet le 1er janvier 2022.

 

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Contrôle des champignons et de la qualité de l'eau potable: l'Etat revoit ses dispositions réglementaires

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, du 5 février 2020. Cette modification règle notamment les compétences requises pour le contrôle de la cueillette des champignons. Une mission qui incombe au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et qui permet chaque année d'éviter de nombreuses intoxications alimentaires, dont certaines peuvent avoir des conséquences fatales.

Par ailleurs, le nouveau règlement concrétise la collaboration entre les Services industriels de Genève (SIG) et le SCAV en matière d'échange d'informations au sujet de l'eau. Il avalise notamment la base de données commune à ces entités, destinée à centraliser les réclamations reçues en lien avec la qualité de l'eau potable. De plus, au vu de l’entrée en vigueur, le 22 mai 2021, de la loi modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, les articles concernés ont été adaptés.

 

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Edder, chimiste cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSPS, T. 022 546 56 00.

Préservation du centre historique de Compesières à Bardonnex

Armoiries de Bardonnex
Armoiries de Bardonnex

Le gouvernement a adopté ce jour le plan de site de Compesières, qui a pour objectif de préserver le centre de ce haut-lieu historique, dont des trouvailles archéologiques attestent de l'occupation déjà au premier millénaire avant J.-C. ainsi qu'à l'époque romaine.

Avec un périmètre réduit pour mieux tenir compte des enjeux de l’agriculture, ce plan de site s’attache également à la préservation de l’environnement naturel et paysager du site historique. L'affectation des bâtiments maintenus en son sein pourra toutefois évoluer pour s'adapter aux besoins de la commune et de sa population.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Genève-Confédération

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans la perspective de la session d'hiver de ces dernières, qui aura lieu du 29 novembre au 17 décembre prochains.

Les thématiques abordées lors de cette séance ont été la prolongation du soutien aux transports publics durant la pandémie de COVID-19, l'exonération fiscale pour utilité publique de personnes morales qui poursuivent des buts politiques ou encore l'amélioration de la fiabilité de la liaison ferroviaire Genève-Lausanne.

 

Genève appelle la Confédération à clarifier le droit fédéral sur les autorisations des antennes de téléphonie mobile

Genève demande au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de clarifier le droit fédéral qui régit les autorisations relatives aux antennes de téléphonie mobile. Le canton appelle pour cela la Confédération à consolider l’ordonnance de référence dans ce domaine (ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant). C'est ce texte qui fixe les valeurs limites pour le rayonnement des antennes de téléphonie mobile et assure ainsi la protection de la population.

Cette sollicitation des autorités cantonales fait suite à la récente prise de position de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). Cette dernière soulève la question de la solidité juridique des instructions techniques sur lesquelles se basent les autorisations simplifiées des antennes de nouvelle génération. Ces antennes sont notamment utilisées pour le déploiement de la 5G en Suisse.

Soucieux de la parfaite clarté du droit, le gouvernement a la volonté d'appliquer de façon stricte le cadre légal fédéral en matière d'autorisation d'antennes de téléphonie mobile. Il respecte ainsi une décision de justice d'avril 2021 qui a mis fin au moratoire sur les nouvelles antennes mis en place par Genève en 2019.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, T. 076 615 63 58.

Soutien à la réduction de l'endettement lié au coronavirus au moyen de futurs excédents de financement

Dans sa réponse à la consultation par le Département fédéral des finances (DFF) concernant la modification de la loi sur les finances, le Conseil d'Etat salue le maintien des règles du frein à l'endettement et leur aménagement pour permettre la réduction de l'endettement lié au coronavirus sans augmentation d'impôt ni programmation d'économies.

Parmi les deux solutions proposées par le DFF pour compenser le découvert élevé du compte d’amortissement, le Conseil d'Etat préconise l'adoption de la première variante, soit de réduire l'endettement lié au coronavirus uniquement au moyen des excédents budgétaires futurs et des versements additionnels de la BNS. Le délai proposé, soit jusqu'en 2035, voire en 2039, est jugé adéquat par le Conseil d'Etat.

Selon les dernières estimations, les dépenses totales de la Confédération pour faire face aux conséquences de la crise liée à la Covid-19 devraient se monter à 32 milliards de francs sur la période 2020-2022. Selon les dispositions actuelles de la loi sur les finances de la Confédération (LFC) sur le frein à l'endettement, ces dépenses devraient être compensées en six ans par des augmentations d'impôts ou des programmes d'économie. La modification soumise à consultation vise donc adapter la loi afin d'éviter l'une ou l'autre de ces options, peu compatibles avec le contexte actuel.

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Nominations

Nouveau directeur général de l’office cantonal de l'environnement

M. Philippe Royer, nouveau directeur général de l'office cantonal de l'environnement
M. Philippe Royer, nouveau directeur général de l'office cantonal de l'environnement

Le Conseil d’Etat a nommé M. Philippe Royer au poste de directeur général de l’office cantonal de l’environnement (OCEV).

Agé de 48 ans, Philippe Royer a obtenu un titre d’ingénieur physicien à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en 1998 et un doctorat en physique à l’Université de Lausanne et au CERN en 2003. Il a poursuivi sa formation en management stratégique et opérationnel à l’Institut français de gestion.

Occupé dans différentes fonctions d’ingénieur physicien pour Nestlé et au CERN, il a ensuite travaillé au sein de l’entreprise Praxair Surface Technologies comme directeur de production, puis directeur d’usine. Philippe Royer a rejoint l’Etat de Genève en 2010, où il dirige actuellement le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), qui pilote la politique de l’Etat en matière de protection de l’environnement. Il apporte ainsi à ses nouvelles fonctions de solides expériences en management d’équipes et en gestion administrative ainsi que des compétences avérées dans les domaines scientifiques et industriels en lien avec la politique de l’environnement.

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier de l'expertise, de l’engagement et des qualités humaines de Philippe Royer, qui saura conduire avec un grand sens des responsabilités et leadership l'office cantonal de l’environnement au service des importants défis de la transition écologique et climatique du canton.

Philippe Royer succèdera à Daniel Chambaz, qui s'est vu confier par la direction du département du territoire, à sa demande, le pilotage de deux nouveaux projets dans le cadre de la transition écologique. Le Conseil d'Etat remercie vivement M. Chambaz pour le travail accompli pendant ces quinze dernières années à la tête de l'OCEV et lui présente ses meilleurs vœux pour son évolution de carrière.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, T. 022 327 94 08 ou 076 615 63 58.

Autres décisions en bref

Fixation des barèmes d'imposition à la source

Le Conseil d’Etat a fixé les barèmes de l'impôt à la source pour l'année fiscale 2022 par voie de règlement. Les barèmes sont adaptés en tenant compte, pour la part cantonale, de l'adaptation au renchérissement de l'impôt ordinaire sur le revenu des personnes physiques telle qu'effectuée dans le règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid, modifié par le Conseil d'Etat le 13 octobre dernier. Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source peuvent consultés sur ce lien.

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2021

Durant le mois de novembre 2021, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

  • Chancy: Mme Anne-Marie Pugin est élue en remplacement de M. Jean-Luc Ferrari;
  • Genève: M. Kevin Schmid est élu en remplacement de M. Vincent Latapie;
  • Onex: Mme Pascale Perrottet est élue en remplacement de Mme Suzanne Kathari Dumps;
  • Plan-les-Ouates: M. Denis Thorimbert est élu en remplacement de Mme Muriel Özazman;
  • Vernier: Mme Anabela Fraga est élue en remplacement de M. Christophe Dulex.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

26 novembre

10h00

Géothermie: succès pour la campagne de prospection du sous-sol genevois

SIG – site du Stand (salle Flamme)
Rue des Jardins 5

1205 Genève

DT

SIG

Nicole Bovard Briki (DT)

T. 076 435 35 70

Date de publication
24 novembre 2021
Membres présents
Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
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