Centrale nucléaire du Bugey: à la suite du refus d’ouvrir une instruction, le Canton et la Ville de Genève font appel

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20 février 2020
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Le doyen des juges d'instruction au Tribunal judiciaire de Paris a refusé d'ouvrir une instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée en janvier 2019 par le Canton et la Ville de Genève concernant la centrale nucléaire du Bugey. Le Canton et la Ville de Genève ont décidé d'interjeter appel de l'ordonnance, rendue le 4 février 2020, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

En 2016, face au risque présenté par la centrale nucléaire du Bugey, le Canton et la Ville de Genève avaient, par l'intermédiaire de Me Corinne Lepage, déposé plainte contre X, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et pollution des eaux. En juin 2017, à l'issue d'une enquête préliminaire rapidement menée, le Ministère public avait décidé de ne pas engager de poursuites en considérant que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés. Ce refus avait conduit le Canton et la Ville de Genève à déposer en janvier 2019 une plainte avec constitution de partie civile afin que l'affaire soit prise en charge par un juge d'instruction et que des investigations approfondies soient ainsi menées.

Cette plainte pénale, avec constitution de partie civile, se fonde notamment sur le rapport d'un expert reconnu dans le domaine du nucléaire qui établit de manière claire des lacunes et défaillances de la sûreté et les risques d’accidents qui sont associés. L’objectif de cette plainte est de permettre de faire pleinement la lumière sur les conditions réelles de fonctionnement de la centrale du Bugey et les risques tangibles en résultant pour les populations et l’environnement afin que l’instruction puisse trancher de l’existence ou non d’infractions.

La centrale nucléaire du Bugey est implantée sur la commune de Saint-Vulbas dans le département de l’Ain, à 60 kilomètres à vol d’oiseau de Genève. Elle est en activité depuis le début des années 70. Le site nucléaire occupe une superficie de 100 hectares sur la rive droite du Rhône.

 

Pour tout complément d'information:

  • M. Antonio Hodgers, président du Conseiller d'Etat, chargé du département du territoire, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch
  • M. Rémy Pagani, Conseiller administratif de la Ville de Genève, T. 022 418 20 20 ou 079 818 96 02
  • Me Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement, T. +33 1 42 90 98 01corinne.lepage@huglo-lepage.com