Barème 2017 des impôts à la source ICC et IFD pour les prestations en capital

Type de publication:
Date de publication:
16 décembre 2016

Détail

Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

  • les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et
  • les centimes additionnels communaux (43.85%).

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017.

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