B04 – Formulaire bâtiment construction neuve

Type de publication
Date de publication
4 octobre 2021

Détail

Formulaire à remplir pour la construction de bâtiment(s) neuf(s). Un formulaire B04 doit être complété pour chaque bâtiment hors-sol nouvellement construit.

ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

Type de publication
Date de publication
4 octobre 2021