B04 - Formulaire statistique Bâtiment (B1) - construction neuve ou transformation

Type de publication:
Date de publication:
19 septembre 2017

Détail

Formulaire à remplir pour la construction de bâtiment(s) neuf(s) ou, en cas de transformation, à remplir uniquement si les travaux modifient la structure du bâtiment, des logements, des surfaces d'activité ou les agents énergétiques.