03.03.11 Jours de congé sans traitement

Type de publication:
Date de publication:
4 février 2014

Dès le 1er janvier 2008, les collaborateurs/trices de l'Etat de Genève auront la possibilité, en lieu et place de menus horaires, de bénéficier d'un congé sans traitement de 1 jour au minimum et de 5 jours au maximum.

Il conviendra aux collaborateurs/trices souhaitant utiliser cette possibilité d'aménagement horaire de se conformer à la procédure ci-dessous :

a) Chaque début d'année et en collaboration avec le/la supérieur-e hiérarchique, le/la collaborateur/trice planifie ses vacances en tenant compte des jours de congé sans traitement souhaités.

b) Une fois le solde vacances épuisé le/la collaborateur/trice effectue formellement sa demande écrite en l'adressant à son/sa supérieur-e hiérarchique. Il/elle n'oublie pas de mentionner comment il/elle désire que sa compensation salariale soit organisée.

c) Le/la supérieur-e hiérarchique valide la demande et la transmet au service des ressources humaines du département concerné.

d) Le/la responsable des ressources humaines réceptionne la demande, la valide et la transmet pour traitement au service des paies et assurances du personnel.

e) Le service des paies et assurances du personnel traite la demande.

- Demande de jours de congé sans solde

 

Lois et règlements art. 27 à 30 B 5 05.01

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