03.03.09 Absence provoquée par des événements imprévisibles

Type de publication:
Date de publication:
18 septembre 2014

L'absence d'un membre du personnel, suite à un déplacement privé, provoquée par des événements qui ne sont pas de la responsabilité du/de la collaborateur/trice, tels que par exemple: voies de communication coupées par une avalanche, inondations ou retards importants des transports dus à des grèves ou à de grosses chutes de neige, fermeture de l'espace aérien, ou autres, donnera lieu aux mesures suivantes.

Pour le personnel soumis à l'horaire variable, l'horaire irrégulier ou l'horaire fixe:

  1. une réduction du solde d'heures positif s'il y en a un ou
  2. du travail compensatoire si nécessaire après validation de la hiérarchie ou
  3. une déduction sur les vacances (art. 28 B 5 05.01) ou
  4. un congé extraordinaire sans traitement (art. 36 B 5 05.01)

Pour le personnel soumis à l'horaire fondé sur la confiance: les mesures ci-dessus sont possibles, à l'exception du point 1.

Pour les cadres supérieurs:  les mesures ci-dessus sont possibles. Concernant le point 1, le solde d'heures positif n'est composé que d'heures supplémentaires (art. 7 B 5 05.03) qui peuvent être réduites.

Concernant spécifiquement les membres du personnel enseignant, l'absence suite à un déplacement privé, donnera lieu à:

  1. du travail compensatoire - il pourrait s'agir de toute activité nécessaire, après validation de la hiérarchie, pouvant être confiée à un membre du personnel enseignant (tâche administrative spécifique, surveillance des retenues, autre tâche, etc.) à hauteur de la durée de l'absence, ou
  2. si le travail compensatoire ne peut pas entrer en considération, il s'agira d'un congé extraordinaire sans traitement n'excédant pas 2 semaines (art. 33 al. 1 B 5 10.04), à moduler en fonction de la durée de l'empêchement.

 

Lois et règlements art. 7 à 7B, 28 et 36 B 5 05.01
art. 7 B 5 05.03
art. 33 al. 1 B 5 10.04

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