03.03.09 Absence provoquée par des événements imprévisibles

Type de publication:
Date de publication:
18 septembre 2014

L'absence d'un membre du personnel, suite à un déplacement privé, provoquée par des événements qui ne sont pas de la responsabilité du/de la collaborateur/trice, tels que par exemple : voies de communication coupées par une avalanche, inondations ou retards importants des transports dus à des grèves ou à de grosses chutes de neige, fermeture de l'espace aérien, ou autres, donnera lieu à :

1- du travail compensatoire si nécessaire et après validation de la hiérarchie, (art. 8 al. 3, 1ère phrase, B 5 05.12), ou

2- une réduction du solde horaire positif s'il y en a un (art. 8 al. 3, 1ère phrase, B 5 05.12), ou

3- une réduction du nombre d'heures supplémentaires pour les cadres supérieurs (art. 7 B 5 05.03) ou,

4- une déduction sur les vacances (art. 28 B 5 05.01)

5- un congé extraordinaire sans traitement (art. 36 B 5 05.01).

 

Concernant spécifiquement les membres du personnel enseignant, l'absence suite à un déplacement privé, donnera lieu à :

1- du travail compensatoire - il pourrait s'agir de toute activité nécessaire, après validation de la hiérarchie, pouvant être confiée à un membre du personnel enseignant (tâche administrative spécifique, surveillance des retenues, autre tâche, etc.) à hauteur de la durée de l'absence, ou

2- si le travail compensatoire ne peut pas entrer en considération, il s'agira d'un congé extraordinaire sans traitement n'excédant pas 2 semaines (art. 33 al. 1 B 5 10.04), à moduler en fonction de la durée de l'empêchement.

 

Lois et règlements art. 28 et 36 B 5 05.01
art. 7 B 5 05.03
art. 8 et ss B 5 05.12
art. 33 al. 1 B 5 05.04

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