03.01.11 Enregistrement des absences

Type de publication:
Date de publication:
24 mai 2013

1. Quand renseigner une absence

Les absences doivent être renseignées1 lorsqu'elles sont annoncées ou constatées. Au plus tard, à la fin de chaque mois, les absences du mois précédent, quel que soit le motif, doivent être enregistrées.

Il est nécessaire de renseigner les absences des collaborateurs tant que dure la relation contractuelle.

2. Comment renseigner une absence

Les absences doivent être renseignées1, sans interruption, jusqu'au jour précédant la reprise de l'activité du collaborateur.

Les absences pour des raisons de santé doivent être renseignées dans SIRH sans interruption jusqu'au jour précédant la reprise de l'activité du collaborateur à moins que le certificat médial ne le prévoie autrement. Il y a autant d'occurrences (lignes) d'absences que de certificats médicaux.

3.Les motifs d'absence

Motifs Références
Jours

 

Droit
Vacances Art. 27, 28, 29, 30, 31 B 5 05.01
Art. 25 B 5 10.04
Art 34 F 1 05
Ouvrés
Règle
Congé personnel enseignant : En cas de maladie, d’accident, de maternité ou de service militaire ne permettant pas de bénéficier de 4 semaines de vacances consécutives, les jours perdus sont compensés. Art. 26 B 5 10.04
Ouvrés
20
Maladie Art. 54, 59, 64, 87 B 5 05.01
Art. 54, 73, 90, 104 B 5 10.04
Civils
Maladie pré-maternité Art. 34 B 5 05.01
Art. 30 B 5 10.04
Art. 3a et 35 LTr
Civils
Accident professionnel Art. 1 et ss B 5 05.09
Art. 24, 43, 54, 59, 64, 87 B 5 05.01
Art 22, 54, 73, 90, 104 B 5 10.04
Civils
Accident non professionnel Art. 1 et ss B 5 05.09
Art. 24, 43, 54, 59, 64, 87 B 5 05.01
Art. 22, 54, 73, 90, 104 B 5 10.04
Civils
Maladie grave de proche - en ménage Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
15
Maladie grave proche - hors-ménage (avec retenue sur traitement) Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
10
Décès conjoint ou partenaire enregistré, père, mère ou enfant Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
5
Décès grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
3
Décès père, mère ou enfant du conjoint ou du partenaire enregistré Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
2
Décès oncle, tante, neveu ou nièce
Décès grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille du conjoint ou partenaire enregistré
Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvré
1
Décès frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, bru ou gendre Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
2
Pour le personnel enseignant : Décès d’autres personnes : temps nécessaire pour assister aux obsèques Art. 29 B 5 10.04
Ouvré
0.5 à 1
Déménagement Art. 33 B 5 05.01
Art 29 B 5 10.04
Ouvrés
2
Mariage ou partenariat enregistré Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
5
Mariage ou partenariat enregistré d'un enfant ou d'un enfant du conjoint ou du partenaire enregistré Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvré
1
Pour le personnel enseignant : en cas d’invitation à un mariage ou à un partenariat enregistré, une retenue de la moitié du traitement est opérée Art. 29 B 5 10.04
Ouvré
1
Congés syndicaux Art. 35 B 5 05.01
Art. 32 B 5 10.04
Ouvrés
5
Congé maternité Art. 34 B 5 05.01
Art. 30 B 5 10.04
Civils
Règle
Naissance ou adoption d'un enfant Art. 33 B 5 05.01
Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
10
Congé paternité supplémentaire (sans traitement) Art. 34B B 5 05.01
Art. 30A B 5 10.04
Ouvrés
10
Congé extraordinaire (sans traitement) n'excédant pas 3 mois
Congé extraordinaire n'excédant pas 2 semaines (sans traitement) pour le personnel enseignant
Art. 36 B 5 05.01

Art. 33 al. 1 B 5 10.04

Civils
Congé parental suite à maternité (sans traitement) Art. 34A B 5 05.01
Art. 31 B 5 10.04
Civils
Congé sans salaire jusqu'à un an (sans traitement) Art. 37 B 5 05.01
Civils
Congé annuel enseignant Art. 33 B 5 10.04
Civils
Congé supplémentaire (sans traitement) en remplacement des menus horaires en référence à l'art. 36 B 5 05.01
Ouvrés
5
Service militaire / de service civil ou de protection civile obligatoires Art. 41, 64 B 5 05.01
Art. 37 B5 10.04
Civils
Pour le personnel enseignant : lorsqu’il s’agit d’examens passés en vue d’un titre universitaire exigé, un congé peut être obtenu sans retenue de traitement pendant 2 semaines; la 3èmesemaine de congé entraîne une retenue d’un quart de traitement; à partir de la 4ème semaine, le traitement est supprimé. Art. 29 B 5 10.04
Ouvrés
Règle
Pour le personnel enseignant : Décharge pour le personnel enseignant ayant le statut de fonctionnaire dans l'enseignement primaire Art. 8 B 5 10.04
Ouvrés
Règle
Convocations officielles : juré, témoin, votations, inspection militaire, reddition des affaires militaires, interventions comme sapeur-pompier Art. 29 lettre m B 5 10.04
Ouvrés
Grève Arrêté du Conseil d'Etat du 23 septembre 1996
cf fiche MIOPE 03.02.15
Ouvrés

Définition des jours :

  • jours ouvrés : du lundi au vendredi inclus
  • jours civils : du lundi au dimanche inclus
Lois et règlements B 5 05.01
B 5 05.09
B 5 10.04
F 1 05
F 1 50
LTr

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