8. Avis de taxation 2021 non reçu ou taxation d'office en 2021
Avis de taxation 2021 non reçu
Les subsides sont en principe automatiquement attribués en 2023 en fonction de votre taxation 2021 (RDU 2023). Tant que cette dernière n'a pas été émise par l'administration fiscale cantonale (AFC), il n'est pas possible pour le SAM de statuer sur votre droit au subside. Le cas échéant, le subside est rétroactif au 1er janvier 2023.
Toutefois, si le retard de votre taxation 2021 devait persister, nous vous invitons à nous écrire avant le 31 décembre 2023 pour nous informer de la situation et ainsi conserver votre éventuel droit au subside. Tout courrier nous parvenant après cette date ne pourra pas donner lieu à un subside.
Constituer votre dossier de demande
Ecrire une lettre de demande de subside, datée et signée, et l'adresser avant le 31 décembre 2023 à :
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Pour accéder à votre espace e-démarches de l'administration fiscale cliquez-ici.
Les personnes taxées d'office en 2021
Les personnes taxées d'office en 2021 ne peuvent pas bénéficier de subside 2023 automatiquement.
- Vous devez impérativement nous écrire, avant le 30 novembre 2023.