3. Domiciliation à Genève entre 2021 et 2023
Vous êtes arrivé-e à Genève en 2021
- Faire une demande par écrit en datant et signant votre lettre.
- Joindre à votre demande votre avis de taxation 2021.
- Envoyer votre dossier de demande de subside (lettre et avis de taxation) avant le 30 novembre 2023 à :
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Attention : l'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.
Si vous étiez imposé-e à la source, suivre la procédure.
Vous êtes arrivé-e à Genève en 2022 en provenance d'un autre canton
-
Remplir le formulaire de demande de subside. Le dater et le signer.
- Joindre une copie de tous les justificatifs de revenus des 6 derniers mois et de la fortune au 31 décembre 2022.
- Envoyer votre dossier de demande de subside (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2023 à :
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Attention : l'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.
Vous êtes arrivé-e à Genève (dès le 2 janvier 2023) en provenance d'un autre canton
C'est le canton dans lequel vous habitiez au 1er janvier 2023 qui est compétent pour l'attribution du subside pour toute l'année 2023.
Si vous bénéficiez déjà d'un subside, ce dernier est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Si vous ne bénéficiez pas de subside, déposez votre demande de subside auprès du service compétent du canton dans lequel vous aviez votre domicile le 1er janvier 2023.
Vous êtes arrivé-e à Genève en 2022 ou en 2023 en provenance de l'étranger
-
Remplir le formulaire de demande de subside. Le dater et le signer.
- Joindre une copie de tous les justificatifs de revenus des 6 derniers mois et de la fortune au 31 décembre 2022.
- Envoyer votre dossier de demande de subside (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2023 à :
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Attention : l'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.