7. Changement de situation économique ou familiale en 2022/2023
Le subside 2023 est en principe attribué automatiquement sur la base de vos revenus et fortune déclarés en 2021 (RDU 2023).
Si votre situation a changé en 2022 ou 2023, vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre droit au subside 2023.
Votre situation économique s'est aggravée
Le motif du changement peut par exemple être : baisse de revenu, chômage, retraite, invalidité, indemnités maladie/accident/maternité
- Nous vous rendons attentifs au fait que ce réexamen n'est possible que si vos revenus 2023 ont baissé d'au moins 20% suite à votre changement de situation par rapport à vos revenus 2021
Votre situation familiale a changé
Le motif du changement peut par exemple être : regroupement familial, mariage, naissance, divorce, séparation, veuvage
Constituer votre dossier de demande
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Imprimer le formulaire , le remplir, dater et signer.
- Joindre tous les justificatifs de vos revenus mentionnés dans le formulaire.
- Retourner votre dossier complet (formulaire et justificatifs) à :
Service de l'assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Attention : l'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.
Naissance(s) en 2022 ou 2023
Si votre groupe familial s'est agrandi en 2022 ou 2023 d'un ou plusieurs enfants, nous vous invitons à écrire une lettre de demande de subside, datée et signée et l'adresser à :
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Documents pratiques