1. L'essentiel en bref
Afin de nous permettre de traiter le plus efficacement possible vos demandes, nous vous prions de nous les adresser par la Poste ou par courriel (sam@etat.ge.ch) et de vous assurer que tous les documents requis sont bien annexés à votre courrier ou votre courriel. L'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.
En raison du grand nombre de demandes que nous recevons actuellement, le délai de traitement s'élève à environ 4 semaines. Nous vous rappelons qu'en cas de décision positive concernant votre demande, le subside est rétroactif au mois de janvier 2021. Nous mettons tout en œuvre pour réduire ce temps d'attente.
Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande de subsides en ligne en vous connectant à e-démarches.
Le SAM ne reçoit du public que sur rendez-vous.
Le SAM assure une permanence téléphonique pour les questions relatives aux subsides au numéro suivant : 022 546 19 10 (lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Toutefois, en raison du grand nombre d'appels téléphoniques que nous recevons actuellement, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à tous les appels.
Subsides 2022
- Les subsides 2022 seront accordés automatiquement dans le courant du mois de décembre 2021.
- Les formulaires pour demander un subside 2022 pour les personnes qui doivent déposer une demande seront mis en ligne à la fin du mois de novembre 2021
Qui doit faire une demande de subside ?
Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction de votre RDU 2021 qui reflète votre situation économique en 2019. Toutefois, si vous faites partie d'une des catégories suivantes, vous devez impérativement adresser une demande au SAM avant le 30 novembre 2021 :
- vous êtes né-e entre 1996 et 2002
- vous étiez imposé-e à la source en 2019
- vous êtes arrivé-e à Genève après le 1er janvier 2019
- votre revenu en 2019 (RDU 2021) était particulièrement bas (20'000 F pour un couple ou 15'000 F pour une personne seule)
- votre revenu brut et/ou votre fortune brute en 2019 étaient supérieurs à 200'000 F (revenus bruts) ou 250'000 frs (fortune brute).
- votre situation économique a changé en 2020 ou 2021
- votre situation familiale a changé en 2020 ou 2021
Taxation d'office
Les personnes taxées d'office ne peuvent pas bénéficier de subsides automatiquement.
Si vous avez été taxé d'office en 2019 (subside 2021)
- Vous devez impérativement nous écrire avant le 30 novembre 2021.
Subside et concubinage
De la même manière que pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, les personnes vivant en concubinage forment un groupe familial.
Leur RDU respectif est additionné afin de déterminer si un droit au subside existe pour le groupe familial.
Si vous vivez en concubinage, n'avez pas reçu un subside d'assurance-maladie et estimez être de condition économique modeste, nous vous invitons à constituer votre dossier de demande :
- Remplir le
formulaire
et l'imprimer.
Ce formulaire doit obligatoirement être signé par les deux concubins.