1. L'essentiel en bref
Afin de nous permettre de traiter le plus efficacement possible vos demandes, nous vous prions de nous les adresser par la Poste ou par courriel (sam@etat.ge.ch) et de vous assurer que tous les documents requis sont bien annexés à votre courrier ou votre courriel. L'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.
Le SAM ne reçoit du public que sur rendez-vous.
Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande de subsides en ligne en vous connectant à e-démarches.
Le SAM assure une permanence téléphonique pour les question relatives aux subsides au numéro suivant : 022 546 19 10 (lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).
Les subsides pour l'année 2021 seront annoncés dans le courant du mois de décembre 2020.
Qui doit faire une demande de subside ?
Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction de votre RDU 2021 qui reflète votre situation économique en 2019. Toutefois, si vous faites partie d'une des catégories suivantes, vous devez impérativement adresser une demande au SAM avant le 30 novembre 2021 :
- vous êtes né-e entre 1996 et 2002
- vous étiez imposé-e à la source en 2019
- vous êtes arrivé-e à Genève après le 1er janvier 2019
- votre revenu en 2019 (RDU 2021) était particulièrement bas (20'000 F pour un couple ou 15'000 F pour une personne seule)
- votre revenu brut et/ou votre fortune brute en 2019 étaient supérieurs à 200'000 F (revenus bruts) ou 250'000 frs (fortune bute).
Les personnes taxées d'office ne peuvent pas bénéficier de subsides automatiquement.
Si vous avez été taxé d'office en 2019 (subside 2021)
- Vous devez impérativement nous écrire avant le 30 novembre 2021.
De la même manière que pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, les personnes vivant en concubinage forment un groupe familial.
Leur RDU respectif est additionné afin de déterminer si un droit au subside existe pour le groupe familial.
Si vous vivez en concubinage, n'avez pas reçu un subside d'assurance-maladie et estimez être de condition économique modeste, nous vous invitons à constituer votre dossier de demande :
- Remplir le
formulaire
et l'imprimer.
Ce formulaire doit obligatoirement être signé par les deux concubins.