3. Domiciliation à Genève entre 2018 et 2020

Vous êtes arrivé-e à Genève en 2018

  1. Faire une demande par écrit en datant et signant votre lettre.
  2. Joindre à votre demande votre avis de taxation 2018.
  3. Envoyer votre dossier de demande de subside (lettre et avis de taxation) avant le 30 novembre 2020 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

Si vous étiez imposé-e à la source, suivre la procédure.

 

Vous êtes arrivé-e à Genève en 2019 en provenance d'un autre canton

  1. Remplir le formulaire de demande de subside. Le dater et le signer.
  2. Joindre une copie de votre avis de taxation 2018 (impôts cantonaux et communaux, comprenant le détail de la taxation y compris votre fortune) ainsi que tous les justificatifs mentionnés au point 7 du formulaire.
  3. Envoyer votre dossier de demande de subside (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2020 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

 

Vous êtes arrivé-e à Genève (dès le 2 janvier 2020) en provenance d'un autre canton

C'est le canton dans lequel vous habitiez au 1er janvier 2020 qui est compétent pour l'attribution du subside en 2020.

Si vous bénéficiez déjà d'un subside, ce dernier est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Si vous ne bénéficiez pas de subside, déposez votre demande de subside auprès du service compétent du canton dans lequel vous aviez votre domicile le 1er janvier 2020.

 

 

Vous êtes arrivé-e à Genève en 2019 ou en 2020 en provenance de l'étranger

  1. Remplir le formulaire de demande de subside. Le dater et le signer.
  2. Joindre une copie de tous les justificatifs de revenus et de la fortune de la famille en 2020.
  3. Envoyer votre dossier de demande de subside (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2020 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

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