3. Domiciliation à Genève entre 2017 et 2019

Vous êtes arrivé-e à Genève en 2017

  1. Faire une demande par écrit en datant et signant votre lettre.
  2. Joindre à votre demande votre avis de taxation 2017.
  3. Envoyer votre dossier de demande de subside (lettre et avis de taxation) avant le 30 novembre à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

Si vous étiez imposé-e à la source, suivre la procédure.

 

Vous êtes arrivé-e à Genève en 2018 en provenance d'un autre canton

  1. Remplir le formulaire de demande de subside. Le dater et le signer.
  2. Joindre une copie de votre avis de taxation 2017 (impôts cantonaux et communaux, comprenant le détail de la taxation y compris votre fortune) ainsi que tous les justificatifs mentionnés au point 7 du formulaire.
  3. Envoyer votre dossier de demande de subside (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2019 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

 

Vous êtes arrivé-e à Genève en 2019 (dès le 2 janvier) en provenance d'un autre canton

  1. Déposer votre demande de subside auprès du service compétent du canton dans lequel vous aviez votre domicile le 1er janvier 2019.

Le canton de Genève n'entrera pas en matière sur une éventuelle demande de subside.

 

Vous êtes arrivé-e à Genève en 2018 ou en 2019 en provenance de l'étranger

  1. Remplir le formulaire de demande de subside. Le dater et le signer.
  2. Joindre une copie de tous les justificatifs de revenus et de la fortune de la famille en 2019.
  3. Envoyer votre dossier de demande de subside (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2019 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

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