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1. L'essentiel en bref

Qui peut faire une demande de subside ?

Vous :

  1. Résidez à Genève
  2. Etes assuré-e sous le régime suisse LAMal
  3. Etes de condition économique modeste

Le subside d'assurance-maladie est attribué automatiquement en fonction de votre revenu déterminant unifié (RDU). Sauf si vous faites partie d'une des catégories suivantes :

  • vous êtes né-e entre 1993 et 1999
  • vous étiez imposé-e à la source en 2016
  • vous êtes arrivé-e à Genève après le 1er janvier 2016
  • votre revenu déterminant unifié (RDU) 2018 est inférieur à la limite fixée ( 20'000 frs pour un couple ou 15'000 frs pour une personne seule)
  • votre revenu brut et/ou votre fortune brute en 2016 étaient supérieurs à 150'000 frs (revenus) ou 250'000 frs (fortune)
  • vous avez été taxé-e d'office en 2016

Le calcul du subside que vous recevez en 2018 est effectué sur la base de votre taxation fiscale 2016.

 

Votre situation économique ou familiale a changé

Vous n'avez pas eu droit au subside cette année et souhaitez en faire la demande car votre revenu ou votre situation familiale a changé (mariage, naissance, divorce, chômage, retraite, etc.).

Seules les personnes ne bénéficiant pas d'un subside des groupes A, B, C et J peuvent faire une demande de subside.

A (90 Frs)

B (70 Frs)

C (30 Frs)

J - jeune adulte (275 Frs)

Il leur faut alors d'abord annoncer un changement de revenu ou de situation familiale.

 

Taxation d'office

Les dispositions légales interdisent au service de l'assurance-maladie d'attribuer des subsides aux personnes ayant été taxées d'office.

Si c'est votre cas :

  1. Demander la rectification de votre taxation 2016 auprès de l'administration fiscale cantonale.
  2. Une fois votre taxation reçue, nous faire parvenir votre demande de subside.
Constituer votre dossier de demande
  1. Ecrire une lettre de demande de subside, datée et signée.
  2. Joindre votre avis de taxation 2016
  3. Retourner votre dossier complet avant le 30 novembre à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

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