6. COVID-19 - Mesures pour les PC Familiales

En raison des mesures prises par le Conseil d'Etat en vue de contenir la propagation du COVID-19, les guichets du service des prestations complémentaires sont ouverts de 9h00 à 13h00 du lundi au vendredi. L'entrée dans le bâtiment pour nos bénéficiaires se fait du côté droit du bâtiment.

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00, T. 022 546 16 00 .

Nous vous remercions de vous limiter uniquement aux démarches par courrier ou par téléphone. Notre service continue, en effectifs réduits, à réceptionner et traiter les demandes de prestations complémentaires reçues par courrier. Les demandes urgentes sont traitées en priorité. Pour toute demande non-urgente, merci de reporter votre message jusqu'au 19 avril inclus, afin de nous permettre d’assurer le traitement de cas urgents.

Le versement des prestations  entre le 11 et le 15 du mois est assuré.

 

Demande de prestations complémentaires familiales

Pour les situations d’urgence, il est possible de déposer votre demande PC FAM par écrit.

Afin de garantir un traitement de votre dossier dans les meilleur délais, il est nécessaire de joindre les documents suivants à votre demande de prestations :

  • contrat de travail,
  • attestations de salaires et/ou fiches de salaires,
  • copie du bail et du dernier bordereau de loyer,
  • attestations d'Indemnités Journalières ou Perte de gain.

 

Veuillez noter que nous pourrions être amenés à vous contacter afin de nous fournir des justificatifs, dès lors nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de téléphone sur votre demande. Une demande de complément de pièces pourrait vous être adressée par écrit.

 

Suspension des délais

Les délais fixés par le SPC qui échoient entre le 21 mars et le 19 avril 2020 sont suspendus jusqu'au 19 avril 2020 inclus.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le SPC fera preuve de souplesse au niveau des délais et accordera, au besoin et dans la mesure du possible, des prolongations ou des restitutions de délais.

Le délai de 30 jours pour former opposition à une décision notifiée par le SPC entre le 21 mars et le 19 avril 2020 est suspendu jusqu'au 19 avril 2020 inclus. Le délai pour faire recours est également suspendu suivant les mêmes modalités.

Les informations données le sont sous réserve de l'évolution de la situation.

Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 : http://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/849.pdf

Arrêté du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 : http://www.ge.ch/document/arrete-concernant-delais-matiere-procedure-administrative-non-contentieuse

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