6. Je gère ma demande

Le délai de réponse à votre demande est fixé à compter de la date de dépôt. Il est de 60 jours pour une procédure ordinaire et de 30 jours pour une demande par procédure accélérée.

Si le projet soumis doit faire l’objet d’une demande de pièces ou renseignements complémentaires de l’administration, le délai en question sera suspendu jusqu’à réception des documents.

 

Instruction de votre demande

L'état d'avancement est consultable sur l'application Suivi Administratif de Dossier (SAD)

Il est aussi possible de consulter le dossier d’instruction en vous adressant au guichet des autorisations de construire.

Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par rives et communes (carte et responsables).

 

Délivrance de votre autorisation

Les autorisations délivrées sont publiées dans la Feuille d’avis officielle (FAO).

Vous serez aussi avisé par écrit de la décision sauf pour les demandes en procédure accélérée ne nécessitant pas le préavis d’autres entités que l'office des autorisations de construire.

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