5. Documents et formulaires à joindre

Caractéristiques générales

B04 - Formulaire statistique Bâtiment (B1) – construction neuve ou transformation

B05 - Formulaire statistique Bâtiment (B2) – démolition


Construction de logements

C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’État (yc page 1 détaillée pour chaque catégorie de logements; attention pour les logements PPE: ne remplir que les pages 1 et 4 ) . Pour les logements IEPA, fournir le détail des surcoûts spécifiques selon la directive de l'OCLPF)

C04 - Descriptif détaillé des travaux selon formulaire de l’Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements

C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

C09 - Formulaire d'évaluation: qualités des projets ou demande de dérogation à l'article 2A RGL


Transformation et rénovation de logements

D05 - Plan financier

D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)

D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal

D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF


Substances dangereuses

G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses


Bruit et Air

H03 - Formulaire bruit pour pompe à chaleur

I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises


Santé et sécurité au travail

I02 - Formulaire OCIRT - Examen de plan


Evacuation et protection des eaux

K02 - Feuilles et notice de calcul de la taxe unique de raccordement

K04 - Formulaire de traitement des eaux de chantier

K05 - Formulaire de stockage d’hydrocarbures

K06 - Formulaire agricole

K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles

K08 - Formulaire restauration et agroalimentaire

K09 - Formulaires spécifiques de demandes de pompage dans le cours d’eau ou d’autorisation pour un nouvel exutoire au cours d’eau, des travaux d’aménagement ou d’entretien du cours d’eau

K10 - Requête en autorisation pour travaux selon article 8 de la loi fédérale sur la pêche

K11 – Formulaire d'autorisation pour l'occupation permanente du domaine public cantonal


Energie

L01 - Formulaire énergétique Nouvelle construction ou extension de bâtiments existants, procédure normale EN-GE2

L02 - Formulaire énergétique Nouvelle construction ou extension de bâtiments existants, procédure simplifiée EN-GE1

L03 - Formulaire énergétique Rénovation / transformation d’un bâtiment EN-GE3

L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4

L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment


Agriculture et nature

M03 - Requête en autorisation pour abattage d’arbres

M04 - Requête en autorisation pour travaux dans le cadastre forestier / défrichement

Q01 - Formulaire A : ouvrages pour une exploitation agricole

Q02 - Formulaire B : ouvrages non-agricoles en Zone Agricole


Mobilité, accès et stationnement

N02 - Formulaire DGT - Impact sur le stationnement sur domaine public

N03 - Formulaire DGT - Ajout, modification ou suppression de places de stationnement sur domaine privé

N04 - Formulaire DGT - Création de logements et/ou d’activités – surélévation de bâtiments


Sécurité incendie

O01 - Questionnaire Sécurité incendie (mai 2016)


Protection civile et Réseaux

P02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique

P05 - Formule de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services


Industrie

R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes

 

Avez-vous un commentaire sur cette page?