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1. L'essentiel en bref

La plupart des travaux de démolition, de construction ou d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation requièrent une autorisation de construire.
 

Selon la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), une autorisation est nécessaire pour :

  • élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail ;
  • modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation ;
  • démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation ;
  • modifier la configuration du terrain ;
  • aménager des voies de circulation, des places de parcage ou une issue sur la voie publique ;
  • ouvrir un nouveau puits ;
  • abattre un arbre d’une essence protégée.

La plate-forme APA-Démat vous permet de déposer une demande APA de manière entièrement numérique.

 

Travaux pouvant être entrepris sans autorisation

Sous réserve des dispositions relatives à la protection du patrimoine :

  • travaux à l’intérieur d’une villa pour autant qu’ils ne modifient pas la surface habitable du bâtiment ;
  • édification en zone à bâtir de constructions de très peu d’importance, à savoir cabanes amovibles de dimension modeste, soit de l'ordre de 5 m2 au sol et 2 m de hauteur, pergolas non couvertes et antennes paraboliques dont le diamètre n'excède pas 90 cm pour les installations individuelles et 130 cm pour les installations collectives.

 

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