5. Documents et formulaires à joindre
Formulaire de demande
Formulaire unique de requête en autorisation de construire
Caractéristiques générales
B04 - Formulaire statistique Bâtiment (B1) – construction neuve / transformation
B05 - Formulaire statistique Bâtiment (B2) – démolition
B06 - Formulaire de demande d'application de la dérogation de densité (ou argumentaire personnalisé)
Construction de logements
C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements
C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements
C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)
C09 - Formulaire d'évaluation: qualités des projets ou demande de dérogation à l'article 2A RGL
Transformation et rénovation de logements
D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)
D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal
D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF
Sols, sous-sols et déchets
F03 - Plan d'élimination des déchets
F06 - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitements des déchets
Substances dangereuses
G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses
Bruit et Air
H03 - Formulaire bruit pour pompe à chaleur
I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises
Impact sur l'environnement
J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les accidents majeurs
Evacuation et protection des eaux
K02 - Feuilles et notice de calcul de la taxe unique de raccordement
K04 - Formulaire de traitement des eaux de chantier
K05 - Formulaire de stockage d’hydrocarbures
K07- Formulaire "recensement des installations particulières d'épuration du canton de Genève"
K19 - Formulaire "Cours d'eau"
Energie
L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Agriculture et nature
M03 - Requête en autorisation pour abattage d’arbres
M04 - Requête en autorisation d'exploitation préjudiciable
Q01 - Formulaire A : ouvrages pour une exploitation agricole
Q02 - Formulaire B : ouvrages non-agricoles en Zone Agricole
Mobilité, accès et stationnement
N02 - Formulaire DGT - Impact sur le stationnement sur domaine public
N04 - Formulaire DGT - Création de logements et/ou d’activités – surélévation de bâtiments
Sécurité incendie
O01 - Questionnaire Sécurité incendie
Protection civile et Réseaux
Industrie
R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes
Santé et sécurité au travail
S01 - Formulaire OCIRT - Protection de la santé et de la sécurité au travail et tampons