Demander une autorisation de construire ordinaire

5. Documents et formulaires à joindre

La prestation e-démarches Déposer une autorisation de construire vous permet de renseigner en ligne la plupart des données relatives aux différentes politiques publiques, telles que l'eau, l'énergie, la nature, etc. En cas de dépôt papier, ces données doivent être saisies dans des formulaires mis à disposition par l'administration (lien vers section suivante).

Certaines données doivent toutefois, quel que soit le mode de dépôt, être renseignées dans des formulaires séparés à joindre à la demande d'autorisation de construire :
 

Construction de logements

C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’État (yc page 1 détaillée pour chaque catégorie de logements; attention pour les logements PPE: ne remplir que les pages 1 et 4 ) . Pour les logements IEPA, fournir le détail des surcoûts spécifiques selon la directive de l'OCLPF)

C04 - Descriptif détaillé des travaux selon formulaire de l’office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements

C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

C09 - Formulaire d'évaluation: qualités des projets ou demande de dérogation à l'article 2A RGL

C10 - Etat locatif / Plan de vente selon le formulaire de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

Transformation et rénovation de logements

D05 - Plan financier

D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)

D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal

D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF

D13 - Tableaux pour le calcul des loyers après travaux de rénovation d'immeuble avec application de la loi sur l'énergie

D14 - Tableaux pour le calcul des loyers à compenser suite à la démolition d'un immeuble de logements avec application de la loi sur l'énergie

 

Documents et formulaires additionnels pour les demandes au format papier

Formulaire de demande

Formulaire unique de requête en autorisation de construire


Caractéristiques générales

B04 - Formulaire statistique Bâtiment (B1) – construction neuve / transformation

B05 - Formulaire statistique Bâtiment (B2) – démolition

B06 - Notice explicative pour demande d'application de l'art 59 al 4 LCI, selon la marche à suivre de la zone 5

B08 - Calcul détaillé de la surface de pleine terre (art. 59, al. 3 bis LCI) selon marche à suivre - densification de la zone 5

Transformation et rénovation de logements

D05 - Plan financier

D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)

D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal

D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF

D13 - Tableaux pour le calcul des loyers après travaux de rénovation d'immeuble avec application de la loi sur l'énergie

D14 - Tableaux pour le calcul des loyers à compenser suite à la démolition d'un immeuble de logements avec application de la loi sur l'énergie

 


 

Sols, sous-sols et déchets

F03 - Plan d'élimination des déchets

F06 - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitements des déchets


Substances dangereuses

G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses


Bruit et Air

H03 - Formulaire bruit pour pompe à chaleur

I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises


Impact sur l'environnement

J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les accidents majeurs


Evacuation et protection des eaux

K02 - Feuilles et notice de calcul de la taxe unique de raccordement

K04 - Formulaire de traitement des eaux de chantier

K05 - Formulaire de stockage d’hydrocarbures

K06 - Gestion des eaux résiduaires industrielles

K07- Formulaire "recensement des installations particulières d'épuration du canton de Genève"

K19 - Formulaire "Cours d'eau"


Energie

Dès le 12 juin 2019 - L00 - Formulaire EN-GE0 pour toute demande de construction ou de rénovation (intégrant et remplaçant les anciens formulaires L01 à L03)

L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4

L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment


Agriculture et nature

M03 - Requête en autorisation pour abattage d’arbres

M04 - Requête en autorisation d'exploitation préjudiciable

M05 - Requête de défrichement

Q01 - Formulaire A : ouvrages pour une exploitation agricole

Q02 - Formulaire B : ouvrages non-agricoles en Zone Agricole


Mobilité, accès et stationnement

N02 - Formulaire DGT - Impact sur le stationnement sur domaine public

N03 - Formulaire DGT - Ajout, modification ou suppression de places de stationnement sur domaine privé

N04 - Formulaire DGT - Création de logements et/ou d’activités – surélévation de bâtiments


Sécurité incendie

O01 - Questionnaire Sécurité incendie


Protection civile et Réseaux

P02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique

P05 - Formule de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services


Industrie

R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes


Santé et sécurité au travail

S01 - Formulaire OCIRT - Protection de la santé et de la sécurité au travail et tampons

 

Dernière modification
1 septembre 2021
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