5. Documents et formulaires à joindre
La prestation e-démarches Déposer une autorisation de construire vous permet de renseigner en ligne la plupart des données relatives aux différentes politiques publiques, telles que l'eau, l'énergie, la nature, etc. En cas de dépôt papier, ces données doivent être saisies dans des formulaires mis à disposition par l'administration (lien vers section suivante).
Certaines données doivent toutefois, quel que soit le mode de dépôt, être renseignées dans des formulaires séparés à joindre à la demande d'autorisation de construire :
Construction de logements
C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements
C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements
C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)
C09 - Formulaire d'évaluation: qualités des projets ou demande de dérogation à l'article 2A RGL
Transformation et rénovation de logements
D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)
D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal
D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF
Documents et formulaires additionnels pour les demandes au format papier
Formulaire de demande
Formulaire unique de requête en autorisation de construire
Caractéristiques générales
B04 - Formulaire statistique Bâtiment (B1) – construction neuve / transformation
B05 - Formulaire statistique Bâtiment (B2) – démolition
Transformation et rénovation de logements
D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)
D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal
D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF
Sols, sous-sols et déchets
F03 - Plan d'élimination des déchets
F06 - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitements des déchets
Substances dangereuses
G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses
Bruit et Air
H03 - Formulaire bruit pour pompe à chaleur
I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises
Impact sur l'environnement
J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les accidents majeurs
Evacuation et protection des eaux
K02 - Feuilles et notice de calcul de la taxe unique de raccordement
K04 - Formulaire de traitement des eaux de chantier
K05 - Formulaire de stockage d’hydrocarbures
K06 - Gestion des eaux résiduaires industrielles
K07- Formulaire "recensement des installations particulières d'épuration du canton de Genève"
K19 - Formulaire "Cours d'eau"
Energie
L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Agriculture et nature
M03 - Requête en autorisation pour abattage d’arbres
M04 - Requête en autorisation d'exploitation préjudiciable
Q01 - Formulaire A : ouvrages pour une exploitation agricole
Q02 - Formulaire B : ouvrages non-agricoles en Zone Agricole
Mobilité, accès et stationnement
N02 - Formulaire DGT - Impact sur le stationnement sur domaine public
N04 - Formulaire DGT - Création de logements et/ou d’activités – surélévation de bâtiments
Sécurité incendie
O01 - Questionnaire Sécurité incendie
Protection civile et Réseaux
Industrie
R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes
Santé et sécurité au travail
S01 - Formulaire OCIRT - Protection de la santé et de la sécurité au travail et tampons