Demander une autorisation de construire ordinaire

Formulaire de demande

Formulaire unique de requête en autorisation de construire

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Caractéristiques générales

B04 - Formulaire statistique Bâtiment (B1) – construction neuve ou transformation

B05 - Formulaire statistique Bâtiment (B2) – démolition

B06 - Formulaire de demande d'application de la dérogation de densité (ou argumentaire personnalisé)

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Construction de logements

C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’État (yc page 1 détaillée pour chaque catégorie de logements; attention pour les logements PPE: ne remplir que les pages 1 et 4 ) . Pour les logements IEPA, fournir le détail des surcoûts spécifiques selon la directive de l'OCLPF)

C04 - Descriptif détaillé des travaux selon formulaire de l’Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements

C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

C09 - Formulaire d'évaluation: qualités des projets ou demande de dérogation à l'article 2A RGL

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Transformation et rénovation de logements

D05 - Plan financier

D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)

D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal

D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF

D13 - Tableaux pour le calcul des loyers après travaux de rénovation d'immeuble avec application de la loi sur l'énergie

D14 - Tableaux pour le calcul des loyers à compenser suite à la démolition d'un immeuble de logements avec application de la loi sur l'énergie

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Substances dangereuses

G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses

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Bruit et Air

H03 - Formulaire bruit pour pompe à chaleur

I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises

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Evacuation et protection des eaux

K02 - Feuilles et notice de calcul de la taxe unique de raccordement

K04 - Formulaire de traitement des eaux de chantier

K05 - Formulaire de stockage d’hydrocarbures

K06 - Formulaire agricole

K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles

K08 - Formulaire restauration et agroalimentaire

K09 - Formulaires spécifiques de demandes de pompage dans le cours d’eau ou d’autorisation pour un nouvel exutoire au cours d’eau, des travaux d’aménagement ou d’entretien du cours d’eau

K10 - Requête en autorisation pour travaux selon article 8 de la loi fédérale sur la pêche

K11 - Formulaire d'autorisation pour l'occupation permanente du domaine public cantonal

K19 - Formulaire "Cours d'eau"

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Energie

Dès le 12 juin 2019 - L00 - Formulaire EN-GE0 pour toute demande de construction ou de rénovation (intégrant et remplaçant les anciens formulaires L01 à L03)

L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4

L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment

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Agriculture et nature

M03 - Requête en autorisation pour abattage d’arbres

M04 - Requête en autorisation d'exploitation préjudiciable

M05 - Requête de défrichement

Q01 - Formulaire A : ouvrages pour une exploitation agricole

Q02 - Formulaire B : ouvrages non-agricoles en Zone Agricole

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Mobilité, accès et stationnement

N02 - Formulaire DGT - Impact sur le stationnement sur domaine public

N03 - Formulaire DGT - Ajout, modification ou suppression de places de stationnement sur domaine privé

N04 - Formulaire DGT - Création de logements et/ou d’activités – surélévation de bâtiments

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Sécurité incendie

O01 - Questionnaire Sécurité incendie

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Protection civile et Réseaux

P02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique

P05 - Formule de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services

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Industrie

R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes

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Santé et sécurité au travail

S01 - Formulaire OCIRT - Protection de la santé et de la sécurité au travail et tampons