COVID-19 - Voyageurs et quarantaine

5. Demande de dérogation

Les personnes qui ne répondent pas aux critères d'exemption et souhaitent bénéficier d'une dérogation peuvent en faire la demande, en y joignant les éventuels justificatifs à l'appui de leurs demandes, auprès de derogation.covid@etat.ge.ch.

Chaque situation particulière est examinée. Le service du médecin cantonal peut accorder des dérogations ou des allègement. Il peut également refuser des dérogations. 

Les demandes sont traitées en 4 jours maximum.

La demande doit être faite personnellement ou, pour un mineur, émaner de son répondant légal.

Exemples de dérogation privées

Peuvent bénéficier d'une dérogation, les personnes qui veulent se rendre au chevet d'un proche mourant, bénéficier de l'assistance au suicide, assister aux obsèques d'un membre proche de la famille (ascendant ou descendant direct, frère ou soeur), accompagner un enfant ou une personne âgée pour un traitement médical impérieux.

Il n'y a de dérogation, ni pour les étudiants, élèves de plus de 16 ans qui ont fait un séjour linguistique, ni pour les personnes ayant séjourné dans des lieux isolés.

Des restrictions d'entrée pour les ressortissants d'Etats tiers jugés à risque sont toujours applicables. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) est compétent en la matière.

Voir aussi

Art. 8 de l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs  (OFSP)

Dernière modification
8 juin 2021
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